Procédures d’urbanisme réglementaire et d’aménagement
Nous conseillons et assistons nos clients pour l’obtention et la défense des autorisations nécessaires à la réalisation de leur projet :
- Droit l’urbanisme : permis d’aménager -permis de construire – déclarations préalables.
- Droit de l’environnement : installations classées, sites et sols pollués, enseignes, pré-enseignes, publicité
- Droit de la construction : établissements recevant du public.
Valorisation du domaine public ou privé
Nous conseillons les opérateurs publics quant aux montages permettant la valorisation de leur domaine public ou privé, et les assistons dans la mise en œuvre de leurs projets immobiliers : autorisations d’occupation/ conventions d’occupation/baux emphytéotiques/ baux à construction/ baux civils/ baux commerciaux/ VEFA)
Acquisitions foncières
- Concertations et enquêtes publiques
- Energies renouvelables
- Certificats d’économie d’énergie
- Déchets
- Sites et sols pollués
- Installations classées
Environnement
- Concertations et enquêtes publiques
- Energies renouvelables
- Certificats d’économie d’énergie
- Déchets
- Sites et sols pollués
- Installations classées